Réunion CSE du 26/05/23 :

2 conventions ont été signées avec la Haute-Garonne (31) et le Tarn-et-Garonne (82), indiquant le nom des collaborateurs concernés. Les collaborateurs pompiers volontaires, seront sollicités en cas d’extrême urgence.

Les nouveaux collaborateurs concernés doivent adresser leur demande aux RH pour informer le SDIS. Ce document est classé dans le dossier des collaborateurs. Une 3^ème convention est en cours de négociation. La rémunération du collaborateur est maintenue, par le principe de la subrogation (l’entreprise perçoit l’indemnité). Des jours de formation sont prévus chaque année.

Réunion CSE du 22/06/23 :

Une convention a été signée avec le département de la Loire-Atlantique (44). De plus, les conventions cadres étant signées, il suffira d’ajouter à l’avenir les nouveaux collaborateurs volontaires dans ces départements. Si un collaborateur d’un autre département est intéressé, il peut se manifester auprès de l’équipe RH qui se rapprochera du SDIS.

Adaptation des heures :

Les salariés sous convention SDIS pourront dorénavant lors d’une intervention de nuit en tant que sapeur- pompier, adapter leurs heures d’arrivée le matin sur la prestation.

La mise en oeuvre de cet aménagement de temps de travail doit se faire en accord avec le manager de proximité et engage le salarié à respecter sa durée hebdomadaire du temps de travail (35 heures ou 39 heures).

-> Accord NAO 2025