Emplois de A1 à D8.1

35h hebdomadaire et au-delà de 35H, mise en place d’un compteur RCR1.

Majoration des heures au-delà de 35H hebdomadaire :

+ 25 % Pour les heures effectuées au-delà de 35h et jusqu’à 43h / semaine.

+ 50 % Pour les heures effectuées à partir de 44h / semaine.

Alimentation du RCR 1 :

Jusqu’à 35h épargnées (majorations comprises), du 1er janvier au 31 décembre.
5 jours (35H) de congés à disposition de l’employeur, seront utilisés en priorité pour les fermetures de site client.

Dès que le RCR1 a atteint le quota de 35H, du 1er janvier au 31 décembre, deux options possibles, au choix du salarié :

Je peux changer d’option, par mail aux RH, tous les ans, avant le 31 décembre.
Option 1 : Paiement mensuel de mes heures supplémentaires.
Option 2 : Je cumule des heures de RCR 2 (majorations comprises) que je peux poser dans Isatis, en journée ou demi-journée, dès que mon solde me le permet (7h = 1 jour).

Au 31 décembre de chaque année :

Les soldes restants de RCR 1 (S’il n’est pas utilisé par l’employeur) et du RCR2 (si vous avez choisi l’option 2) seront automatiquement basculés sur le CET.

L’ouverture d’un CET est donc fortement recommandée pour éviter de perdre vos RCR1 et 2 non posés (voir page CET).

Emplois de D8.2 à E10

Horaire hebdomadaire de 39h.

Deux options possibles :

En raison d’une gestion administrative importante pour les RH, possibilité de changer d’option seulement deux fois dans la carrière.

Option 1 :
Paiement mensuel de +1h30 par semaine, majorée de +25% et octroi de 13 Jours de Réduction de Temps de Travail (JRTT), dont 5 JRTT à disposition de l’employeur.
Option 2 :
Octroi de 22 Jours de Réduction de Temps de Travail (JRTT), dont 5 JRTT à disposition de l’employeur.

L’acquisition des JRTT est proratisée mensuellement c’est à dire +1.08 JRTT par mois (pour l’option 1) ou +1.83 JRTT par mois (pour l’option 2), du 1er janvier au 31 décembre. Attention l’acquisition des JRTT du mois de décembre ne sera visible que sur la paye de janvier de l’année d’après et obligation d’utiliser vos JRTT du 1er janvier au 31 décembre.

Heures effectuées au-delà de 39h par semaine :

Les heures au-delà de 39H / Semaine devront être réalisées seulement sur demande ou avec accord express de la hiérarchie.

Seront payées chaque mois, avec les majorations suivantes :

+ 25 %, pour les heures effectuées au-delà de 39h et jusqu’à 43h par semaine.
+ 50 %, pour les heures effectuées à partir de 44h par semaine.

Au 31 décembre de chaque année :

Le solde restant de JRTT ne sera pas reporté sur l’année suivante, mais il pourra être déposé sur le CET, si vous en faites la demande sans dépasser le plafond de 15 jours (JRTT + 5CP maximum + Congés ancienneté) épargnés par an.
L’ouverture d’un CET est donc fortement recommandée pour éviter de perdre vos JRTT non posés (voir page CET).

Ce que FO DAS a obtenu pour les cadres  :

Octroi de +2 jour de CP AN chaque année après un an d’ancienneté (Voir page CP ancienneté).

Grace à notre négociation, l’accord Congés Payés permet l’octroi d’un jour de CPAN supplémentaire pour les cadres après un an d’ancienneté qui s’ajoute à celui déjà prévue dans la convention collective (article 89.2).

Attention, l’ancienneté est appréciée au 1er juin de chaque année.

Emplois de F11 à I18

Convention individuelle de forfait annuel en jours sur l’année, du 1er janvier au 31 décembre.

Les anciennes conventions de forfait, signées individuellement avant 2024, restent en vigueur.

Pour toute nouvelle convention individuelle de forfait jours, sera proposé un forfait de 218 jours par an et octroi de 10 RTT cadres.

Au 31 décembre de chaque année :

Le solde restant de RTT cadre ne sera pas reporté sur l’année suivante, mais il pourra être déposé sur le CET, si vous en faites la demande, sans dépasser le plafond de 15 jours (RTT + 5CP maximum + Congés ancienneté) épargnés par an.
L’ouverture d’un CET est donc fortement recommandée pour éviter de perdre vos RTT non posés (voir page CET).